Déclaration d'accessibilité

 

Les Distributeurs Associés s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, sont mises en oeuvre la stratégie et les actions suivantes:

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.enviedebienmanger.fr/. 

 

État de conformité

Enviedebienmanger.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité ; étant précisé qu’un audit est prévu dans le plan d’action de l’année.

 

Résultat des tests

L’audit de conformité est prévu dans le plan d’action annuel du site.

 

Contenus non accessibles

Les contenus non accessibles seront listés ci-dessous une fois l’audit réalisé.

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.